CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LES CHANVRIERS BRETONS
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Les Chanvriers Bretons, SAS immatriculée au RCS, et toute personne effectuant un achat sur son site internet [nomdusite.fr].
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits commercialisés par Les Chanvriers Bretons comprennent des fleurs de CBD, des macérats, des infusions et autres produits dérivés du chanvre.
Tous nos produits respectent la législation en vigueur en France et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les Chanvriers Bretons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE Toute commande est validée une fois le paiement accepté. Le client reçoit un email de confirmation détaillant sa commande. Les Chanvriers Bretons se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – LIVRAISON Les produits sont expédiés dans un délai de [X] jours ouvrés après confirmation du paiement. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays européens selon les modalités précisées sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Les Chanvriers Bretons en cas de retard.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE Les produits proposés respectent la réglementation en vigueur. Toutefois, Les Chanvriers Bretons ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les produits ont été ouverts, utilisés ou endommagés après la livraison.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site [nomdusite.fr], qu’il s’agisse de textes, images ou graphismes, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Les Chanvriers Bretons.