CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Preambule

Toute commande passee sur le site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits commercialises comprennent notamment des fleurs de CBD, macerats, infusions et autres produits derives du chanvre.

Les produits commercialises respectent la legislation en vigueur en France et affichent un taux de THC inférieur a 0,3 %, conformement à la réglementation applicable.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix affiches sur le site sont exprimes en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement securises proposes sur le site, notamment par carte bancaire via Viva Payments.

Les Champs Bretons se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et les produits sont factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande est consideree validee une fois le paiement accepte.

Le client recoit un e-mail de confirmation de commande.

Les Champs Bretons se reserve le droit de refuser une commande en cas de litige anterieur, de suspicion de fraude ou de non-respect des presentes CGV.

Article 5 - Livraison

Les produits sont expedies dans un delai indicatif de 3 jours ouvres apres confirmation du paiement.

Les livraisons sont effectuees en France metropolitaine et, le cas echeant, dans certains pays europeens selon les modalites affichees sur le site.

Les delais de livraison sont indicatifs et un retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilite de Les Champs Bretons.

Article 6 - Droit de retraction

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retraction.

Les produits doivent être retournes dans leur etat d'origine, non ouverts et non utilises. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Responsabilite et garantie

Les produits proposes respectent la réglementation en vigueur. Les Champs Bretons ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

Aucune réclamation ne pourra être acceptee si les produits ont été ouverts, utilises ou endommages apres la livraison.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les elements du site leschanvriersbretons.com, notamment textes, images et graphismes, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, meme partielle, est strictement interdite sans autorisation prealable.

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectees sont utilisees uniquement pour la gestion des commandes et du service client. Elles ne sont ni revendues ni communiquees à des tiers a des fins commerciales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformement au RGPD. Les details sont disponibles sur la page Politique de confidentialite.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont regies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilegiee. A defaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Champs Bretons.

Article 11 - Majorite legale

La creation de compte et la commande sur le site sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).

Article 12 - Jeu promotionnel

Le site peut proposer un jeu promotionnel de type booster pack reserve aux personnes majeures. Les conditions de participation, les probabilites et les modalites d'attribution des lots sont detaillees dans le Règlement du jeu promotionnel.

Les lots et avantages attribués au titre du jeu ne sont pas convertibles en especes, sauf mention contraire expresse dans le règlement.